Nom Prénom
État civil Complet
Adresse
Monsieur le Procureur de la République
Près le Tribunal de Grande Instance de (lieu du rassemblement)
À (ville) le (date),
Demande de restitution
Monsieur le Procureur,
Je me permets de venir vers vous dans une affaire me concernant suite au rassemblement " techno " qui a eu lieu à (ville) le (date).
Il m'a été confirmé que le matériel audio phonique dont la liste est jointe en annexe avait été saisi par la gendarmerie nationale agissant sous vos ordres.
Aussi, étant donné qu'il s'agit ( ex : de matériel loué comme l'atteste le document ci-joint), je sollicite de votre bienveillance, la restitution à son légitime possesseur, du matériel saisi dans ce dossier.
Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à ma requête et me tiens à votre disposition pour vous fournir tout renseignement complémentaire.
Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, en l'expression de mes sentiments respectueux.
votre Signature
P.J. : > Convocation en Justice (éventuellement)
> Contrat de location du Matériel (éventuellement)
Dim 2 Avr - 21:41