Le tout bien sûr en evitant de passer par la sacem. Le but, simplifier l'organisation de soirées et baisser le frais en evitant de déclarer les playlists à la Sacem, effet indirect-->favorise les petits labels indépendants.
Il revient à s'assurer de la paternité de la musik et de contrôler sa diffusion en cas de carton bien sûr
les Droits d'Auteurs - Protéger la diffusion
Tout d'abord le vieux coup du recommandé adressé à soi-même mais il peut etre remis en question lors d'un procés pourtant le caché de la poste fait toujours foi.Pour s'en assurer , il faut s'envoyer par exemple 1 cd en double exemplaire
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=1 - Citation :
- Je comprends la nécessité d'avoir recours à un organisme pour protéger mes droits, mais est-ce que la Sacem est le seul dans ce genre ? Y a-t-il d'autres moyens de protéger sa création musicale ?
Pour protéger vos créations avant votre adhésion à la Sacem, vous pouvez :
vous adresser à vous même vos oeuvres (textes et/ou partitions), par pli recommandé et scellé par le feuillet avec accusé de réception (et non sous envoi simple), l'oblitération apposée par la poste pouvant constituer un commencement de preuve d'antériorité de l'œuvre, en prenant soin, toutefois, de ne pas ouvrir ce pli lors de sa réception.
L'enveloppe SOLEAU fournie par l'INPI, pour 15 € vous déposez par écrit vos compos, ça revient à écrire des grilles midi. Les enveloppes sont perforées au lazer pour les identifier.L'organisme d'état garde une enveloppe et vous en renvoie une seconde, à na pas ouvrir!! Et le jour d'un litige, cette enveloppe là à beaucoup plus de valeur devant le tribunal que celle de la poste car l'INPI est un organisme d'état.
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=133 - Citation :
- Le système de l'enveloppe SOLEAU a été à l'origine conçu dans l'intérêt des créateurs de dessins et modèles. Dans la pratique, son utilisation est beaucoup plus large.
Y ont volontiers recours les auteurs, créateurs et inventeurs voulant se préconstituer une preuve d'une création quelconque.
Pour une création esthétique ou ornementale
Le système de l'enveloppe SOLEAU permettra au créateur de faire plus aisément valoir ses droits d'auteur sur la création en cause. En effet, si la protection accordée par la législation sur le droit d'auteur naît à compter de la date de création, sans formalité de dépôt, il incombe à l'auteur qui réclame cette protection de rapporter la preuve de la date à laquelle le dessin ou modèle a été crée.
Le Copyleft.C'est une license libre. Le copyleft ou gauche d'auteur c'est tout simplement rendre les utilisations commerciales autorisées et modifications autorisées à condition que celles-ci soient également copyleft, obligation de citer l'auteur original forcément le droit de paternité est inaliénable.
En bref le copyleft c'est un cas précis et ça ne protège pas vraiment à fond.
S'incrire pour une license libre.
http://fr.creativecommons.org/ License Art Libre.l'autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l'auteur.
http://artlibre.org/.Plus de renseignements sur le forum de musique libre
http://musique-libre.org/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=index&sid=b2a622f4456290043bef2910c9ecb59e&npds=0 :face:
Sam 6 Mai - 2:32
